Internet est un terrain nouveau pour le monde juridique, qui commence tout juste a l’arpenter. Vecteur de communication sans précédent, Internet se transforme malheureusement parfois en zone de non-droit : diffamation, contrefaçon, parasitisme économique, publicité mensongère, usurpation d’identité, concurrence déloyale, cybersquatting… Dans bien des cas, le constat d’huissier sur Internet est la seule façon de prouver les atteintes subies pour faire valoir ses droits en justice.
Précurseur dans le domaine de l’informatique – avec une informatisation de la profession dès les années 80 – l’huissier de justice a très vite compris la nécessité de sa présence sur Internet. Maître CANTEGRIT s’est spécialisé dans ce type très particulier de constat, qui nécessite une maîtrise théorique et technique poussée pour répondre à toutes les exigences jurisprudentielles et la norme AFNOR NF Z67-147 afférente. Vous pouvez le contacter directement à l’adresse constat@huissier-anjou-maine.fr ou au 02 52 81 00 06 pour obtenir toute information et devis à ce sujet.
Le constat d’huissier sur Internet vous sera notamment nécessaire dans les cas suivants :
- Un site vend des contrefaçons de vos produits
- Vous avez découvert une publication mensongère, diffamante, injurieuse vous concernant
- Des photos vous représentant ou vous appartenant sont diffusées sans votre autorisation
- Votre identité est usurpée
- Vous êtes harcelé sur un forum de discussion ou par courriel
- Un site essaie de profiter de votre notoriété pour détourner du trafic Internet à son profit
La liste n’est pas exhaustive. Le constat d’huissier sur Internet vous permet également de constater l’existence et le contenu de courriers électroniques et de tout mail reçu.
Le constat d’huissier sur Internet permet également de capturer tous les éléments librement consultables sur la Toile : vidéos, photographies, documents… Ces éléments vous seront ensuite remis sur un support de stockage annexé au constat, ce qui vous permettra de les produire en justice.
HUISSIER ANJOU MAINE vous propose une facturation à la page afin de vous permettre de maîtriser votre budget; un devis peut vous être adressé sur simple demande pour les constats portant sur de nombreuses pages ou nécessitant la capture de nombreux médias.
Enfin, conscient que les constatations sur Internet doivent être réalisées dans les meilleurs délais, Maître CANTEGRIT peut vous retourner le constat par voie électronique en une demi-journée suivant l’acceptation de la mission de constat.