HUISSIER ANJOU MAINE vous propose de prendre en charge le recouvrement amiable de vos créances. Le recouvrement amiable d’une facture impayée ou encore d’une créance verbale est toujours possible. Il ne coûte rien au créancier si il échoue.
Demander un recouvrement amiable
Intérêt du recouvrement amiable
Le faible montant d’une créance peut dissuader d’en poursuivre le recouvrement. Le recouvrement judiciaire peut en effet entraîner des frais qui demeureront à la charge du créancier poursuivant en cas d’insolvabilité du débiteur. Le recouvrement amiable assure au créancier qu’il n’aura rien à payer en cas d’échec du recouvrement.
En effet, dans le cadre d’un recouvrement amiable, seul demeure à la charge du créancier un droit proportionnel aux sommes recouvrées. Ce droit proportionnel – dont le calcul est prévu et encadré par l’article A 444-32 du Code de Commerce – n’est dû que si le recouvrement est effectif. Il est de plus prélevé directement sur les sommes versées à l’huissier de justice : le créancier n’a donc aucune avance de trésorerie a effectuer.
Et si le recouvrement échoue ? Le créancier n’a rien a payer à l’huissier. Il peut alors choisir de passer sa créance en perte, ou d’engager un recouvrement judiciaire. Dans ce dernier cas, il convient de rappeler que la preuve d’une tentative de règlement amiable du litige est fréquemment demandée par le Tribunal, et parfois obligatoire. Le recouvrement amiable qui a échoué conserve donc un intérêt évident pour démontrer la mauvaise foi ou l’impécuniosité du débiteur.
Demander un recouvrement amiable
Pourquoi confier le recouvrement amiable à un huissier de justice ?
A la différences des opérateurs privés du recouvrement de créance, la profession d’huissier de justice s’est dotée d’un règlement de déontologie. De plus, ses pratiques tarifaires sont strictement encadrées par la loi.
Ainsi, pas de mauvaise surprise : en confiant le recouvrement amiable de vos créances à un huissier de justice, vous traitez avec un officier public et ministériel. Professionnel du recouvrement, l’huissier de justice rejette toute pratique illégale ou contraire à son éthique. Votre image est donc protégée : le recouvrement de vos créances se fait selon les règles.
Le strict respect des règles légales par l’huissier de justice vous protège aussi des actions dont dispose le débiteur lors d’un recouvrement irrégulier. Le recouvrement amiable par huissier de justice vous garantit donc tranquillité et sécurité.
Demander un recouvrement amiable
Comment se déroule le recouvrement amiable de créance ?
Dès que vous avez confié votre dossier à HUISSIER ANJOU MAINE, il est vérifié. Des précisions peuvent vous être demandées. Lorsque le dossier est vérifié et complet, un courrier à l’en-tête de l’étude est immédiatement adressé à votre débiteur.
Selon les informations connues et le montant de la créance, une ou plusieurs relances ultérieures sont adressées au débiteur, et l’huissier de justice se déplace pour tenter une rencontre physique. Si le contact peut être établi, il est établi un état des charges, ressources et dettes afin de décider d’un plan de règlement.
Si le recouvrement amiable ne produit aucun résultat, un relevé des démarches effectuées vous est adressé. HUISSIER ANJOU MAINE vous conseille alors sur la suite à donner : passage en perte, suspension provisoire ou engagement immédiat d’un recouvrement judiciaire.
Si le recouvrement judiciaire s’avère utile et nécessaire, HUISSIER ANJOU MAINE peut s’en charger. L’étude se tient alors à vos côtés pour permettre le recouvrement de votre créance.
Demander un recouvrement amiable